Contexte et justification

En février 2020, le Sénat a organisé un Forum sur les Collectivités Territoriales, conformément à sa mission constitutionnelle de représentation de ces entités décentralisées (Art. 87 Const.). Cette rencontre a permis d’identifier les défis et dysfonctionnements liés à la décentralisation, aboutissant à l’élaboration de l’Agenda 2030 du Sénat sur les Collectivités Territoriales. Toutefois, malgré les séminaires et plaidoyers menés, ces recommandations restent encore peu exploitées.

S’appuyant sur ces acquis, le Sénat entend approfondir la réflexion sur des thématiques essentielles telles que le transfert de compétences, le statut des élus et des personnels locaux, ainsi que l’appropriation des résultats du premier Forum. Il envisage donc la création d’un cadre de concertation de haut niveau pour exploiter ces données en vue d’une décentralisation effective.

Dans cette dynamique, le Sénat organise, du 26 au 28 mars 2026, un Symposium international sur les Collectivités Territoriales, avec pour thème : “Accélérer la décentralisation pour un développement local effectif”.