Allocutions
- M. Kouamé Patrice KOUASSI, Maire de la Commune de Yamoussoukro
- M. Vagondo DIOMANDÉ, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité
- Mme Kandia Kamissoko CAMARA, Présidente du Sénat de Côte
d’Ivoire
- S.E.M Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte
d’Ivoire
Thème : État de la décentralisation en Côte d'Ivoire
Introduction du Panel – Volet Conseils Régionaux / La
décentralisation en Côte
d’Ivoire constitue un levier essentiel pour rapprocher
l’administration des citoyens et
promouvoir un développement équilibré du territoire.
Ce volet du panel mettra en lumière l’expérience de deux présidents
de conseils régionaux.
Ils partageront les acquis, les défis et les perspectives liés à la
mise en oeuvre de la
décentralisation au niveau régional, notamment en matière de
transfert de compétences, de
financement, et de gouvernance territoriale. Leurs témoignages
offriront un éclairage
concret sur la capacité des régions à impulser un développement
local adapté aux besoins
des populations.
Modérateur : M. Aka AOUÉLÉ, Président du Conseil Régional du
Sud
Comoé
Intervenants :
1. M. Bruno Nabagné Koné, Ministre, Président du Conseil régional de la Bagoué ;
2. Mme Anne Désirée OULOTO, Présidente du Conseil Régional du
Cavally.
Introduction du Panel – Volet Communes / Les communes occupent une
place centrale dans la dynamique de la décentralisation, en tant que
collectivités de proximité directement en prise avec les attentes
quotidiennes des citoyens.
Ce second volet du panel donnera la parole Ă deux maires de
communes. À travers le partage de leurs expériences, les
intervenants évoqueront les réalités de la gouvernance communale,
les bonnes pratiques en matière de gestion locale, ainsi que les
défis à relever pour rendre la décentralisation plus effective et
bénéfique aux populations urbaines et rurales
Modérateur : Mme Kandia Kamissoko CAMARA, Maire de la
Commune d'Abobo.
Intervenants :
1. Moussa Sanogo, Ministre, Maire de la Commune de Touba ;
2. Mme Nasseneba TOURE, Maire de la Commune d'Odienné.
Introduction du Panel – Volet International
Thème : Partage d’expérience de la Gouvernance des Collectivités
Territoriales en Tunisie.
La gouvernance des collectivités territoriales est un levier
essentiel pour renforcer la démocratie locale et améliorer la
qualité des services publics.
La Tunisie s’est engagée, depuis la Constitution de 2014 et
l’adoption du Code des Collectivités Locales en 2018, dans une
réforme ambitieuse de décentralisation.
Cette réforme vise à consolider l’autonomie administrative et
financière des collectivités et à rapprocher la décision publique
des citoyens.
Ce panel propose d’analyser les avancées réalisées ainsi que les
défis liés à la mise en œuvre effective de la gouvernance locale en
Tunisie.
Les échanges porteront notamment sur l’organisation
institutionnelle, la participation citoyenne et le transfert des
compétences et des ressources.
Ils permettront de tirer des enseignements et d’identifier des
bonnes pratiques utiles pour les pays engagés dans des processus
similaires de décentralisation.
Intervenants :
Expert Tunisien
Le processus de décentralisation engagé par l’État de Côte d’Ivoire repose fondamentalement sur le transfert effectif de compétences et de ressources aux collectivités territoriales. Ce panel, consacré à « L’état des lieux du transfert de compétences et des ressources : bilan et perspectives », vise à dresser un diagnostic objectif de la mise en œuvre de ce processus, à partir notamment des conclusions de la mission d’évaluation conduite par le Sénat. Il s’agira également d’identifier les principaux blocages qui freinent l’opérationnalisation de ces transferts et de formuler des propositions concrètes pour renforcer l’efficacité de l’action locale et garantir un développement territorial harmonieux.
Deux sous-thèmes seront présentés par les panélistes et feront
l’objet de discussions approfondies avec les participants :
1. Analyse des conclusions de la mission d’évaluation du Sénat sur
le transfert de compétences de l'État aux collectivités
territoriales ;
2. Identification des blocages et propositions d’amélioration.
Ces échanges permettront de dégager des recommandations utiles pour
une meilleure gouvernance territoriale.
Modérateur : Pr Germain GOURENE, 2e Vice-Président de la
Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de
l’Environnement (CRSTE).
Intervenants :
1. Pr Bakary OUATTARA, Président de la Commission de l’Évaluation
des Politiques Publiques au Sénat (CEPP) ;
2. M. Moise YAO-KOUMAN, membre de la Commission des Affaires
Économiques et financières (CAEF) ;
3. M. Jules LELLA-KONAN, Directeur Exécutif de l’Association des
Régions et Districts de Côte d’Ivoire. (ARDCI).
Le financement demeure l’un des défis majeurs pour le plein exercice des compétences transférées aux collectivités territoriales. Le thème de ce panel, intitulé « Le financement des collectivités territoriales : vers un modèle plus efficace et équitable », vise à interroger en profondeur les mécanismes actuels de financement, à évaluer leur efficacité, et à explorer les pistes de réformes pour garantir une meilleure équité entre les territoires. Il s’agit également d’identifier les leviers permettant de renforcer l’autonomie financière des collectivités tout en favorisant l’innovation dans les modalités de mobilisation des ressources.
Quatre sous-thèmes seront abordés par les panélistes et débattus
avec les participants :
1. Réformes du système de transfert des ressources ;
2. Unicité de caisse et autonomie financière des collectivités
territoriales ;
3. Nouveaux mécanismes de financement et partenariats public-privé ;
4. Mobilisation des Ressources pour le développement des
Collectivités Territoriales.
Ce panel permettra ainsi d’ouvrir des perspectives concrètes pour
construire un système de financement plus adapté aux ambitions de la
décentralisation.
Modérateur : M. Michel Benoit COFFI, Sénateur, Président de
la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC).
Intervenants :
1. M. Mamadou CISSE, Président de la Commission des Affaires
Économiques et financières (CAEF) ;
2. Dr Ibrahim DIARRA, Directeur du Centre Ivoirien de Recherches
Économiques et Sociales (CIRES) ;
3. M. Stanislas ZÉZÉ, Président du Conseil d'Administration de
Bloomfield ;
4. M. Lassina FOFANA, Directeur Général de la Caisse des Dépôts et
Consignations de Côte d’Ivoire (CDC – CI) ;
5. M. N’GOU Pierre Demba, Président du Conseil Régional
d’Agnébi-Tiassa.
Le bon fonctionnement des collectivités territoriales repose en grande partie sur la qualité, la stabilité et la reconnaissance du statut des élus locaux ainsi que des personnels territoriaux. Le thème de ce panel, « Le statut des élus locaux et des personnels des collectivités : enjeux et réformes nécessaires », met en lumière les défis liés à l’encadrement juridique, administratif et social de ces acteurs clés du développement local. À travers ce panel, il s’agira d’identifier les insuffisances du cadre actuel et de proposer des réformes structurantes en vue de renforcer la gouvernance locale, la motivation et la performance des ressources humaines territoriales.
Deux sous-thèmes seront présentés et débattus :
1. Harmonisation du cadre juridique et administratif ;
2. Protection sociale et conditions de travail des élus locaux et
des personnels des collectivités.
Les réflexions issues de ce panel contribueront à poser les bases
d’un statut plus clair, équitable et valorisant pour les acteurs
territoriaux.
Modérateur : Pr Agnero Privat MEL, Juriste à l’Université
Alassane Ouattara de Bouaké.
Intervenants :
1. M. Albert François AMICHIA, Maire de la Commune de Treichville ;
2. M. Fidel YAPI, Directeur Général de la Décentralisation et du
Développement Local (DGDDL) ;
3. M. Denis Charles KOUASSI, Directeur Général de la Caisse
Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).
Dans un contexte de mondialisation et de recherche d’efficacité dans l’action publique locale, la coopération entre collectivités territoriales apparaît comme un levier stratégique pour impulser un développement local durable, inclusif et solidaire. Le thème de ce panel, « La coopération entre collectivités territoriales : une nouvelle dynamique pour le développement local », met en lumière les potentialités qu’offre la mise en réseau des territoires, tant sur le plan national qu’international, pour relever les défis communs, optimiser les ressources et renforcer l’attractivité des territoires.
Trois sous-thèmes seront abordés par les panélistes et feront
l’objet de débats avec les participants :
1. Mutualisation des ressources et des compétences ;
2. Partenariats entre collectivités nationales et internationales ;
3. Attractivité des collectivités territoriales.
Ce panel vise à dégager des perspectives innovantes et des bonnes
pratiques pour faire de la coopération territoriale un pilier du
développement local.
Modérateur : Mme Solange AMICHIA, Directrice Générale du
Centre de Promotion et des Investissements en Côte-d’Ivoire
(CEPICI).
Intervenants :
1. M. Jelloul SAMSSEME , Directeur Général des Collectivités
Territoriales, Superviseur du Fonds Africain d'Appui Ă la
Coopération Décentralisée Internationale ( FACDI), Maroc ;
2. Un expert du Conseil National des RĂ©gions et Districts (CNRD) (Ă
préciser) ;
3. M. Maurice Kouakou BANDAMAN, Ambassadeur de Côte d’Ivoire en
France ;
4. M. Lamine OUATTARA, Ambassadeur de Côte d’Ivoire au Royaume du
Maroc ;
5. Mme Manon AMINATOU, Présidente de ACTE (Alliance des Communes et
Territoire Engagés), Élue Région centre val de Loire (France) ;
6. Pr Honoré OUANTCHI, Sociologue, Enseignant-chercheur Expert en
Décentralisation et Développement local.
En tant qu’institution parlementaire de représentation des collectivités territoriales, le Sénat joue un rôle clé dans l’accompagnement du processus de décentralisation en Côte d’Ivoire. Le thème de ce panel, « Les missions du Sénat dans l’accompagnement de la décentralisation : actions et perspectives », met en lumière les efforts déjà engagés par le Sénat ainsi que les pistes d’amélioration pour renforcer son rôle d’interface entre le niveau central et les territoires. Il s’agit d’explorer les mécanismes par lesquels le Sénat peut contribuer de manière plus proactive à la consolidation de la gouvernance locale.
Trois sous-thèmes seront abordés et débattus :
1. Renforcement des stratégies de dialogue avec le Gouvernement
;
2. Suivi et évaluation des politiques publiques locales ;
3. Propositions de réformes du cadre institutionnel de la
décentralisation.
Ce panel permettra d’identifier des axes concrets pour repositionner
le Sénat comme un acteur central et stratégique du développement
territorial.
Modérateur : Mme Amblard Marie Elisabeth EPSE ZUNON-KIPRE,
Présidente de la Commission de la Recherche, de la Science, de la
Technologie et de l’Environnement (CRSTE).
Intervenants :
1. Mme Baflan Laure DONWAHI, Sénatrice, membre de la Commission
d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP) ;
2. M. Kouadio Jean KOUACOU GNRANGBE, Sénateur, membre de la
Commission d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP) ;
3. M. Youssouf Nicolas DJIBO, Sénateur, membre de la Commission
d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP).
Le développement durable et inclusif des territoires passe inévitablement par une gouvernance locale équitable et représentative de toutes les composantes de la société. Le thème de ce panel, « L’état des lieux du leadership féminin dans la gouvernance locale », s’inscrit dans cette dynamique en interrogeant la place et le rôle des femmes dans les sphères de décision au sein des collectivités territoriales. Il s’agira d’évaluer les progrès réalisés, de cerner les défis persistants et de proposer des approches innovantes pour une plus grande participation féminine à la gestion des affaires locales.
Deux sous-thèmes seront développés par les panélistes :
1. État des lieux du leadership féminin dans la gouvernance locale
;
2. Stratégies pour renforcer la participation des femmes dans la
gestion des collectivités territoriales.
Ce panel vise à nourrir une réflexion constructive en faveur d’un
leadership local plus inclusif, moteur de transformation sociale et
de développement territorial.
Modérateur : Mme Makani DIABY, Vice-Présidente du Sénat,
membre de la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques
(CEPP).
Intervenants :
1. Mme Anna BAILLY TRAORE, Spécialiste programme Gouvernance,
participation Politique, Femmes, paix et Sécurité, ONU Femmes en
Côte d’Ivoire ;
2. Mme Mariame GABALA epse DAO, Sénatrice, membre de la Commission
des Affaires Économiques et Financières (CAEF) ;
3. Mme TIDOU Abiba Sanogo epse KONE, Sénatrice ;
4. Mme Sefora KODJO epse KOUASSI, Présidente du Conseil
d'Administration de la Fondation SEPHIS.